Conditions Générales
d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Timetrace, édités par Timetrace SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au SIREN 101 613 909, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
1. Objet
Timetrace est une application mobile de réseau social événementiel permettant à ses utilisateurs de trier, organiser et partager des photos liées à des événements avec leurs proches. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au service et les règles d'utilisation applicables à tous les utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de l'application Timetrace impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application. Timetrace SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
3. Accès au service
L'accès à Timetrace nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'application Timetrace est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toute inscription par un utilisateur de moins de 16 ans est interdite.
Timetrace SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Timetrace SAS à l'adresse support@timetrace.fr.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou de faux profils est interdite.
5. Abonnement et facturation
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de Timetrace est conditionné à la souscription d'un abonnement individuel au tarif de 3,90 euros par mois.
Offre gratuite et offre premium
Timetrace est accessible sans abonnement dans les limites suivantes :
| Fonctionnalité | Gratuit | Premium (3,90 €/mois) |
|---|---|---|
| Événements | 10 maximum | Illimités |
| Groupes permanents | 3 maximum | Illimités |
| Stockage photos | 250 Mo | Illimité * |
| Participants par événement | 10 maximum | 30 maximum |
| Spectateurs par événement | 10 maximum | Illimités |
| Membres par groupe | 10 maximum | 20 maximum |
| Statistiques de tri | Non disponible | Disponible |
Timetrace SAS se réserve le droit de modifier les limites de l'offre gratuite. En cas de modification défavorable aux utilisateurs (réduction d'une limite existante), ceux-ci en seront informés au préalable. Les modifications favorables (augmentation d'une limite) prennent effet sans notification préalable.
* Le stockage illimité s'entend dans le cadre d'un usage personnel et raisonnable. Timetrace SAS se réserve le droit de contacter tout utilisateur dont l'usage serait de nature à surcharger les infrastructures et à nuire à la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs.
Modalités de souscription
L'abonnement est souscrit directement via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google), selon la plateforme utilisée. Le paiement est géré exclusivement par ces plateformes, selon leurs propres conditions générales. Timetrace SAS n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur.
Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par l'utilisateur. Le montant est débité sur le moyen de paiement associé au compte App Store ou Google Play de l'utilisateur.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à cette date. Aucun prorata n'est remboursé pour la période restante.
Politique de remboursement
Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste de facturation (double prélèvement, montant erroné, etc.). Dans ce cas, l'utilisateur peut adresser sa demande à support@timetrace.fr dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement concerné.
Modification tarifaire
Timetrace SAS se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement. En cas de hausse tarifaire, l'utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation du nouveau tarif.
6. Contenu utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus (photos, textes) qu'il publie sur Timetrace. En publiant du contenu, il accorde à Timetrace SAS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du service, aux seules fins de stockage, d'affichage et de partage du contenu dans le cadre du service.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment le droit à l'image des personnes photographiées.
Sont strictement interdits les contenus :
- à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
- portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui sans consentement ;
- à caractère violent, pornographique ou pédopornographique ;
- constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- faisant la promotion d'activités illégales.
Timetrace SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de ces règles et de suspendre le compte de l'utilisateur concerné.
7. Données de localisation
L'application Timetrace peut collecter des données de localisation GPS afin d'associer des événements à un lieu géographique. Cette collecte est réalisée avec le consentement explicite de l'utilisateur et uniquement à des fins liées au fonctionnement du service.
L'utilisateur peut à tout moment désactiver l'accès à sa localisation depuis les paramètres de son appareil, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités de l'application.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Timetrace (logo, interface, architecture, textes, visuels) est la propriété exclusive de Timetrace SAS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Timetrace SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application, mais ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires de service pour maintenance ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
10. Disponibilité du service
Timetrace SAS s'efforce d'assurer la continuité d'accès au service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Timetrace SAS ne saurait être tenue responsable de toute interruption, dégradation ou impossibilité d'accès au service résultant notamment :
- d'une défaillance ou d'une congestion du réseau internet ;
- d'une interruption des services de téléphonie ou de connexion de l'utilisateur ;
- d'une indisponibilité des infrastructures d'hébergement (maintenance, panne) ;
- d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit, cyberattaque à grande échelle, etc.) ;
- de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Timetrace SAS.
En cas d'interruption planifiée (maintenance), Timetrace SAS s'engage à en informer les utilisateurs dans la mesure du possible et à limiter la durée de l'indisponibilité.
11. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en adressant une demande à support@timetrace.fr. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'application et le site web.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@timetrace.fr
Dernière mise à jour : avril 2026